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Vente en ligne de produits pour pharmaciens : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

NILD'OR
4 rue Jules Chausse
69630 CHAPONOST
FRANCE
04 78 25 34 71
Par email à  commande@nildor.com ou contact@nildor.com

 

Préambule 
Le site est la propriété de l'enseigne NILD'OR en sa totalité, ainsi que 
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, 
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, 
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes 
spécifiques. NILD'OR est une marque déposée à l'INPI Lyon.

- Satisfait ou Remboursé pendant 15 jours à réception de la marchandise
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits 
- Information sur les produits et services offerts 
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente 
- Règlement des litiges 
- Engagement en matière de protection des données 



1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NILDOR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NILDOR ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par NILDOR sont disponibles dans notre entrepôt. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NILDOR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. NILDOR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison 

Apres confirmation de commande, NILDOR s'engage à livrer à son 
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un 
délai maximum de 48h ouvrées(métropole), DOM TOM (5 jours en prioritaire). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec 
NILDOR à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par NILDOR. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage 
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, 
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du 
pays de réception de la commande. NILDOR se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou lettre suivie en France Métropolitaine, sauf les DOM TOM. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi en Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
NILDOR 
4 rue Jules Chausse
69630 CHAPONOST
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, NILDOR est tenu au remboursement des sommes versées par le client (hors frais de port), sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 


6. Prix 

Le prix est exprimé en EURO. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 



7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NILDOR. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Par ailleurs, NILDOR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. NILDOR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NILDOR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie 

NILDOR vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités par NILDOR 
Dans tous les cas NILDOR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NILDOR est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@nildor.fr


10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NILDOR. De plus, NILDOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

525315735 RCS Lyon

Nildor SARL unipersonnelle au capital de 3000 euros

Gérante BERTHILLON Aurélie

4 rue Jules Chausse 69630 CHAPONOST